Conditions générales de vente.

Dernière modification le 05/12/2016.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ame Méthys et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Tous les bijoux présents sur le site.
Toute prestation accomplie par la société Ame Méthys/ Vicky Vanlerberghe  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ame Méthys ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Ame Méthys sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros sans TVA, hors frais de port.  Ame Méthys est non assujetti à la TVA, TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Ame Méthys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Ame Méthys serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Ame Méthys confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Ame Méthys/Vicky Vanlerberghe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ame Méthys dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Le chèque est à établir à l’ordre de Vicky Vanlerberghe.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Ame Méthys une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi, de 11 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
Adresse: 10 bis rue de la Saulnerie 56130 La Roche Bernard
Tél: 0617345903
e-mail: contact@ame-methys.com

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Ame Méthys. Toutefois, les produits retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne sont pas repris. De même que les bijoux réalisées sur mesure ne seront ni repris ni échangés.

Article 11 Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1931619 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Vicky Vanlerberghe/Ame Méthys.